Mentions légales

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), BRILDOR SL informe qu'il est le propriétaire du site web. En vertu des exigences de l'article 10 de la loi susmentionnée, BRILDOR SL informe des données suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE	BRILDOR SL
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE	ES B03 308 681
ADRESSE	CL CONSTITUCION PG INDUSTRIAL DE BENIMARFULL 7 03827, BENIMARFULL (ALICANTE) - ESPAGNE
ADRESSE EMAIL	service.client@brildor.com
TÉLÉPHONES	[+34] 966 516 572
REGISTRE DU COMMERCE	Tome 1612, Folio 116, Page 22108, Inscription 9
OBJET SOCIAL	Préparation et filage des fibres textiles

 

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de BRILDOR SL confère la condition d'utilisateur, par laquelle toutes les conditions d'utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l'application des réglementations correspondantes de conformité légale obligatoire selon le cas.

Le site web de BRILDOR SL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires élaborés par BRILDOR SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web.
• L'utilisation des informations, services et données offerts par BRILDOR SL contraire aux dispositions des présentes conditions, de la Loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l'ordre public, ou qui de toute autre manière peut porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.

 

Politique des liens et clause de non-responsabilité

BRILDOR SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas il n'examinera ni n'exercera aucun type de contrôle sur le contenu des autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

BRILDOR SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs, qui pourrait résulter de la navigation sur son site. Par conséquent, BRILDOR SL n'est pas responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir pendant la navigation sur Internet.

 

Modifications

BRILDOR SL se réserve le droit de faire toute modification qu'elle juge appropriée, sans avis préalable, au contenu de son site web. Que ce soit en ce qui concerne le contenu du site web, les conditions d'utilisation de ce dernier ou les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées sur son site web par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes pendant la durée de leur publication et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des versions ultérieures.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

BRILDOR SL, par lui-même ou comme cessionnaire, est le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, les vidéos, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de BRILDOR SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à BRILDOR SL. L'utilisateur peut visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur s'abstiendra d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BRILDOR SL.

 

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL fournit l'authentification, la confidentialité et la sécurité de l'information entre BRILDOR SL et l'utilisateur.

BRILDOR SL a un certificat de sécurité qui est utilisé par CERTIFICAT SSL pour assurer des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion qui est établie à l'aide de clés préétablies, cryptant et décryptant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

 

Actions en justice, droit applicable et juridiction

BRILDOR SL se réserve également le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle juge appropriée pour l'utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence en la matière. BRILDOR SL est domicilié à ALICANTE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur fait partie sont présumés avoir été conclus au lieu où il a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, en l'absence d'accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/