Mentions légales

Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), BRILDOR SL informe qu'il est le propriétaire du site web. En vertu des exigences de l'article 10 de la loi susmentionnée, BRILDOR SL informe des données suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE	BRILDOR SL
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE	ES B03 308 681
DOMAINE	brildor.com
ADRESSE	CL CONSTITUCION PG INDUSTRIAL DE BENIMARFULL 7 03827, BENIMARFULL (ALICANTE) - ESPAGNE
ADRESSE EMAIL	service.client@brildor.com
TÉLÉPHONES	[+34] 966 516 572
REGISTRE DU COMMERCE	Tome 1612, Folio 116, Page 22108, Inscription 9
OBJET SOCIAL	Préparation et filage des fibres textiles

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de BRILDOR SL confèrent la condition d’utilisateur.

Le site web de BRILDOR SL fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires proposés par BRILDOR SL pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web.
L’utilisation des informations, services et données offerts par BRILDOR SL en contradiction avec les présentes conditions, la loi, la morale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, ou d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de liens et exonération de responsabilité

BRILDOR SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site, tant qu’il n’a pas une connaissance effective que l’activité ou les informations vers lesquelles il renvoie ou qu’il recommande sont illégales ou portent atteinte à des biens ou droits de tiers pouvant donner lieu à une indemnisation, ou, en cas de connaissance, qu’il agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien concerné.

BRILDOR SL sera considéré comme ayant une connaissance effective lorsque une autorité compétente aura déclaré l’illégalité des données, ordonné leur retrait ou rendu leur accès impossible, ou aura déclaré l’existence du préjudice, et que BRILDOR SL ait connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu’il applique volontairement ou par tout autre moyen légalement établi.

BRILDOR SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant découler de la navigation. En conséquence, BRILDOR SL n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via des liens.

Modifications

BRILDOR SL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur son site web ou la configuration et la présentation de celui-ci. Afin de maintenir les informations publiées à jour, le contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, par tout moyen légalement admis.

Indication des prix

Si des prix de produits et/ou de services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à ce moment-là. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si d’autres taxes s’appliquent, elles seront également indiquées, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou réductions applicables à l’offre et les frais supplémentaires pouvant être imputés au consommateur ou à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

BRILDOR SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.), appartenant à BRILDOR SL. Ils sont donc protégés en tant qu’œuvres de propriété intellectuelle par la législation espagnole, européenne et les traités internationaux signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de BRILDOR SL, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par BRILDOR SL. Il pourra visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, tant que cela est uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BRILDOR SL.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité de l’information entre BRILDOR SL et l’utilisateur.

BRILDOR SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour effectuer la connexion de manière sécurisée, en utilisant des clés préétablies, en codant et décodant toutes les données échangées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite présenter une réclamation, il doit contacter par e-mail à l’adresse service.client@brildor.com. BRILDOR SL dispose également de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs.

BRILDOR SL se réserve également le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web ou de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l’arbitrage ou se tourner vers la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence juridictionnelle.

Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur seront présumés avoir été conclus au lieu de résidence habituelle du consommateur.

Les contrats électroniques entre professionnels ou entreprises, en l’absence d’accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu d’établissement du prestataire de services.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne vous informe que vous avez le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation via une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Code de conduite des utilisateurs pour les commentaires

L’utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables et utiliser les espaces disponibles sur le site web pour publier des commentaires de manière correcte et respectueuse, en respectant le code de conduite établi dans cette section, et en tenant compte du régime de responsabilités pouvant découler d’une utilisation incorrecte ou illicite de ces espaces.

BRILDOR SL informe des comportements qu’elle considère comme inappropriés et du pouvoir dont elle dispose pour agir en conséquence à l’égard des usages, actions, omissions ou déclarations effectuées par l’utilisateur dans le cadre de sa relation en tant qu’utilisateur :

Agir de manière malhonnête ou non professionnelle.
Publier des contenus inappropriés ou inexacts.
Harceler, abuser, menacer ou nuire à une autre personne ou à un utilisateur.
Utiliser ou publier des images, vidéos ou commentaires pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs, ou pouvant discriminer selon une condition, race, groupe ethnique, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou maladie, ou considérés comme illégaux, injurieux, abusifs, obscènes ou autrement répréhensibles.
Utiliser le compte d’un autre utilisateur ou créer une fausse identité.
Faire de fausses déclarations en usurpant l’identité de quelqu’un.
Inclure du contenu contenant des virus informatiques ou autres éléments perturbant la navigation correcte.
Vendre, parrainer ou tirer profit du site web sans l’autorisation de BRILDOR SL ou sans avoir recours à un système prévu à cet effet par BRILDOR SL.
Partager des informations de tiers sans leur consentement exprès.
Créer de faux profils dans l’application ; les profils détectés comme étant faux seront immédiatement supprimés.
Faire la promotion du racisme, de la xénophobie ou de toute forme de fanatisme contre un groupe ou un individu.
Imiter ou usurper l’identité d’une personne ou entité.
Demander de l’argent à d’autres utilisateurs.
Envoyer des vidéos, audios ou photos contenant l’image d’une autre personne sans son autorisation (ou dans le cas d’un mineur, sans l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux).