Conditions générales de vente - Produits

 

 

1. Information précontractuelle

Ce site web www.brildor.com est propriété de BRILDOR SL avec SIRET B03308681 et adresse fiscale à CL CONSTITUCION PG INDUSTRIAL DE BENIMARFULL 7 03827, BENIMARFULL (ALICANTE) - ESPAGNE.

Les Conditions générales de vente règlent la relation de vente à distance entre BRILDOR SL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales espagnoles, en particulier, la loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales de vente, la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et le commerce électronique.

BRILDOR SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes, sans avis préalable, aux Conditions générales. Ces modifications peuvent être effectuées, à travers ses sites web, par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu'elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement altérées par des modifications ultérieures. Néanmoins, BRILDOR SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente de préférence aux présentes Conditions générales quand elle le juge opportun, en les annonçant en temps et en forme

L'objet social du site web est : Vente de machines et de consommables pour différentes techniques et produits vièrges personnalisables.

La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de vente. De même, vous affirmez avoir l'âge légal et la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web de BRILDOR SL et pour effectuer des achats sur ceux-ci.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de réglement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la rubrique correspondante de notre boutique en ligne.

Vous pouvez vous inscrire en tant qu'utilisateur du site pour effectuer l'achat en ligne dans la ribrique correspondante. Conformément à la législation applicable et en vigueur sur la protection des données, BRILDOR SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies pendant le processus d'enregistrement et d'achat, seront incorporées au système de traitement appartenant à BRILDOR SL, afin de traiter ces démarches de l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.

Vos données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des finalités susmentionnées, sauf s'il existe une obligation légale de les conserver.

Nous vous informons que la base légale du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat de vente le consentement des parties.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse mail service.client@brildor.com 

Vous pouvez contacter l'autorité de surveillance compétente pour déposer toute plainte que vous jugez appropriée.

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2. Offre et validité

Dans le cas d'un produit en promotion, le prix de l'offre et sa validité seront toujours indiqués, ainsi que ses caractéristiques essentielles.

Suivant la réglementation en vigueur, BRILDOR SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, BRILDOR SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou changer les produits proposés sur son site web, en changeant simplement le contenu. Ainsi, les produits proposés à un moment donné seront régis par les Conditions générales de vente en vigueur à ce moment-là. De même, l'entreprise aura le droit de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits susmentionnés.

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3. Caractéristiques essentielles des produits

Les produits offerts dans notre boutique en ligne incorporent une photographie ainsi que ses caractéristiques essentielles, ce sont les informations obtenues auprès du fabricant lui-même. La couleur du produit, observable sur la photographie, n'est pas contraignante. Elle est spécifiée dans les caractéristiques.

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4. Garanties

Tous les produits disponibles sur le site sont couverts par la garantie commerciale du fournisseur. BRILDOR SL dispose d'un service après-vente, pendant que la garantie est en vigueur, le client peut la mettre en œuvre en contactant le service après-vente de BRILDOR SL, par mail à service.client@brildor.com ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, le client peut contacter le service client au numéro de téléphone +34966516572 ou par mail à service.client@brildor.com.

S'il s'agit de produits périssables et que vous les recevez en mauvais état ou périmés, veuillez contacter service.client@brildor.com. SIl est essentiel de suivre les instructions de conservation figurant sur l'emballage, en plus de respecter la date de péremption, en conservant dans tous les cas la preuve d'achat.

BRILDOR SL informe de la garantie sur les défauts de fabrication des machines de 1 an, sauf indication contraire du fabricant.

La garantie couvre tout type de défaut de fabrication présent dans le produit.Cependant, il est important de souligner que les éléments considérés comme des consommables ne sont pas couverts par cette garantie. En outre, tout type de dommage causé par une mauvaise utilisation de la machine, comme les chocs, entre autres, est exclu de la garantie. Enfin, il est important de mentionner que les dommages causés par les conditions environnementales ou les problèmes liés à l'alimentation électrique sont également exclus de la garantie.

Pour les produits d'occasion ou reconditionnés, cette garantie sera de 6 mois, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Notre service technique est offert dans notre établissement. Les frais d'envoi de la machine à notre siège et de retour à votre atelier sont couverts pendant la période de garantie. Si la garantie a expiré, les frais d'expédition sont à la charge du client.

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5. Prix

Tous les produits affichent le prix de vente en euros hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si un autre impôt est applicable, il doit être indiqué.

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6. Frais de livraison et de transport

BRILDOR SL informe des pays vers lesquels nous expédions :

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

BRILDOR SL indique les frais d'expédition correspondants.

Envois internationaux

Notre principal marché est l'Europe. En dehors de cette zone, nous ne livrons que vers une liste limitée de pays, énumérés ci-dessus. Avant de passer votre commande, veuillez vérifier si votre pays figure dans la liste.

Les frais d'expédition calculés dans le panier suivant votre adresse de livraison, mais ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de dédouanement ou les taxes dans le pays de destination. C'est-à-dire que l'incoterm est DAP.

Il y a quelques produits que nous ne pouvons vendre qu'en Espagne en raison des accords de distribution que nous avons avec nos fournisseurs, indiqué avec « Seulement disponible en Espagne » à la fin du texte d'en-tête de la fiche.

Les frais de transport appliqués sont une estimation et peuvent être augmentés par la différence entre le poids réel et le poids volumétrique, par la morphologie du colis, par la situation actuelle du transport, ou par de nombreux autres facteurs. Si tel est le cas, nous vous informerons de cette différence et vous proposerons les meilleures options pour poursuivre votre commande ou pour l'annuler si vous le préférez.

Pour les envois en dehors de l'Espagne, les articles seront expédiés dès que tous les composants seront disponibles. Vous pouvez passer une commande pour les produits dont vous avez besoin de toute urgence et une autre pour le reste du matériel. Veuillez noter que les frais d'expédition seront calculés séparément pour chaque commande.

 

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7. Moyens de paiement

Le client peut régler le montant de sa commande de l'une des manières suivantes. Vous devez indiquer votre choix lors du bon de commande :

Carte bancaire VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte bancaire sont saisies directement sur le site web de la banque, au TPV (Terminal point de vente) de la banque et ne sont pas saisies ou enregistrées sur un serveur de BRILDOR SL.

Lors du paiement par VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation correspondant aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement n'est valable que sur le site web.

Lorsque le montant d'un achat a été frauduleusement ou indûment facturé en utilisant le numéro d'une carte de paiement, le titulaire de la carte peut demander l'annulation immédiate de l'opération. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes seront effectuées dans les meilleurs délais sur les comptes du fournisseur et du titulaire de la carte.

Toutefois, si l'achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n'est pas le résultat de l'exercice du droit de rétractation ou de résiliation et que, par conséquent, le titulaire de la carte a indûment exigé l'annulation de la charge correspondante, le titulaire de la carte sera responsable envers BRILDOR SL de la réparation des dommages causés par cette annulation.

Virement bancaire

Pour les virements bancaires, nous appliquons un supplément de 1 % sur les commandes inférieures à 150 € HT pour les frais administratifs.

En choisissant le transfert bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un mail avec les coordonnées bancaires de BRILDOR SL.

Il est très important que lorsque vous effectuez le transfert, vous indiquiez dans l'objet du message le numéro de commande, ainsi que votre nom et prénom, tout en effectuant le transfert dans les 7 jours suivant la date de confirmation de la commande afin de la valider. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer la preuve du transfert par mail à service.client@brildor.com. Mais dans tous les cas, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque notre service administratif aura reçu la confirmation du virement bancaire.

Nous vous rappelons que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais de change et bancaires éventuels relèvent de votre responsabilité.

Dans le cas de transferts bancaires effectués depuis l'extérieur de l'Espagne, il est très important qu'au moment d'ordonner le transfert, vous informiez toujours votre banque de prendre en charge les commissions à l'origine, les commissions bancaires et les frais correspondant à votre banque. Dans le cas contraire, BRILDOR SL pourrait interrompre l'envoi de votre commande si nous ne recevons pas le montant total de votre commande.

Les éventuelles commissions de change et bancaires sont à la charge du client.

PayPal

En cas de paiement par PayPal, nous facturons une surcharge de 2 % (une surcharge que PayPal nous facture). En revanche, PayPal facture 1 € aux clients qui paient par carte via PayPal sans avoir de compte PayPal, somme qui leur est ensuite remboursée ; ceux qui ont un compte PayPal ne sont pas facturés.

PayPal vous permet d'envoyer des paiements en ligne de manière sécurisée et pratique. Le réseau PayPal s'appuie sur l'infrastructure financière existante de comptes et des cartes bancaires pour créer une solution globale de paiement en temps réel. PayPal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Plus d'informations sur PayPal :http://www.paypal.com

Sequra

Lorsque vous choisissez Sequra comme mode de paiement, cette plateforme met à votre disposition deux modes de paiement via une APP, vous permettant d'acheter sans avoir rien payé et sans avoir à saisir de coordonnées bancaires au moment de l'achat et proposant également de payer en plusieurs fois en temps réel.

  • Divisez en 3 : une alternative au financement traditionnel. Vous aurez la possibilité de payer en 3 fois sans vous décapitaliser et sans frais supplémentaires..
  • Paiement fractionné : offre une certaine souplesse et améliore l'expérience en s'adaptant à vos possibilités. Sans attente, sans paperasse et en temps réel.

lus d'informations sur Sequra :https://www.sequra.com/fr

 

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8. Exécution des commandes

BRILDOR SL informe du délai de livraison suivant selon la destination :

  • International :Les délais de livraison pour les envois vers un pays de l'UE sont de 2 à 7 jours ouvrés, en fonction de la taille et du poids. Les petits colis (jusqu'à 3-5 kg) sont transportés par voie aérienne et sont expédiés plus rapidement. Veuillez nous contacter pour des informations plus précises. Nous n'expédions pas des commandes en livraisons partielles. Dans d'autres circonstances, les délais de livraison peuvent être plus longs. Le temps de transit sera plus long si la destination n'est pas péninsulaire, en fonction de la destination. Veuillez contacter notre service client avant de passer votre commande.

BRILDOR SL informe que les délais de livraison ne comprennent que les jours ouvrés à l'origine et à la destination. Il faut également tenir compte du fait que les délais de livraison peuvent être allongés en raison de problèmes logistiques avec la société de transport.

La disponibilité des produits offerts par BRILDOR SL peut varier selon la demande des clients. Bien que BRILDOR SL actualise son stock périodiquement, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock à ce moment-là. En cas de non-exécution pour cause d'indisponibilité, BRILDOR SL informera le client par e-mail dès que la société aura connaissance de cette situation. La durée de cette communication ne peut en aucun cas dépasser une période maximale de 30 jours. BRILDOR SL peut accorder au client la double option de : fournir un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure sans augmentation de prix, ou sauf raisons justifiées et démontrables par BRILDOR SL dans le même délai, de rembourser les sommes versées pour la commande annulée.

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9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus, à compter du jour où le client reçoit le produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par communication téléphonique au +34966516572, par mail à service.client@brildor.com, par lettre à notre adresse postale CL CONSTITUCION PG INDUSTRIAL DE BENIMARFULL 7 03827, BENIMARFULL (ALICANTE) - ESPAGNE, ou à travers le formulaire de rétractation.

Selon les dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne, sont exemptées de rétractation les prestations de services ou les livraisons de biens réalisées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyées ou peuvent se détériorer ni se périmer rapidement.

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10. Retour des merchandises

Le délai pour demander un retour est de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande.

BRILDOR SL informe des frais de retour suivants :

  • En dehors de l'Espagne péninsulaire, vous devrez effectuer l'envoi de la marchandise via votre agence de transport, étant l'Incoterm d'utiliser "DDP Benimarfull", soit le client qui assume tous les frais d'expédition et de douane.
  • Si la raison du retour ne provient pas de BRILDOR SL, vous devrez envoyer la marchandise par votre agence en prenant en charge les frais d'envoi et de retour.

BRILDOR SL indique que seuls les retours suivants seront acceptés :

  • Les retours de produits non utilisés, qui sont dans leur état d'origine et dans le même emballage d'origine.
  • Nous n'accepterons pas le retour de machines dont le numéro de série a été enregistré sur le site web du fabricant ou qui ont téléchargé leur logiciel, car une fois que cela a été fait, la machine est liée de manière permanente et irréversible au client. Sur la plupart des machines, vous pouvez utiliser la version démo gratuite pendant 30 jours. Nous vous recommandons d'essayer la version démo avant de télécharger le logiciel.
  • Dans le cas du service de découpe, étant donné que le produit a été manipulé, nous n'acceptons pas les retours, sauf pour les défauts du produit. Dans le cas des flex thermocollants, nous acceptons les retours pour le service de découpe à condition que vous ayez acheté 5 mètres ou plus.
  • Nous n'acceptons pas les retours de produits logiciels activables par code.

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11. Remboursement

Le remboursement des sommes perçues par le client se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf stipulation contraire.

BRILDOR SL versera les montants payés par le client dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception du droit de rétractation.

Le remboursement des sommes perçues par le client se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf disposition contraire.

BRILDOR SL peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit, la raison de la rétractation, ou jusqu'à ce que le client fournisse la preuve du retour du produit, selon la condition remplie en premier.

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12. Annulation

BRILDOR SL informe que pour les commandes de produits fabriqués sur demande, une fois la commande formalisée, il ne sera pas possible de l'annuler si elle est déjà entrée dans la phase de production. Par conséquent, le montant payé pour le service de production n'est pas remboursable, car nous ne sommes pas en mesure de vendre des produits fabriqués à la demande.

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13. Retour du produit défectueux

Le délai pour demander un retour est de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande.

Si le produit n'est pas en bon état et que les causes ne sont pas dues au client, ce dernier aura le droit de retourner le produit, en informant BRILDOR SL de la raison du retour par l'un des moyens prévus dans ces conditions générales, et sans frais pour le client. Sauf pour les produits défectueux en dehors de l'Espagne métropolitaine, nous ne remplacerons pas le produit mais le rembourserons. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.

BRILDOR SL s'engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit par un nouveau, conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client souhaite faire une réclamation, l'établissement de BRILDOR SL est situé à CL CONSTITUCION PG INDUSTRIAL DE BENIMARFULL 7 03827, BENIMARFULL (ALICANTE) - ESPAGNE ou par mail service.client@brildor.com.

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14. Litige

De même, BRILDOR SL se réserve le droit d'intenter toutes les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes pour l'usage impropre de son site web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence en la matière. BRILDOR SL est domicilié à ALICANTE, en Espagne.

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